MODELE DE STATUTS de l’association ARTS-CORPS-AME
Article 1ER
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association règle par la loi du 1ER juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 , ayant pour titre ARTS-CORPS-AME ;
Article 2
Cette Association sans but lucratif, et apolitique, a pour objet :
1)La pratique de l’art-thérapie pour diminuer les symptômes freinant l’intégration bio-psycho-sociale de l’individu en souffrance, pour conscientiser les liens intrapsychiques, interpersonnels et les affiliations sociales, tout particulièrement pour la reconstruction de l’identité du sujet adulte dans sa famille, et pour exercer les compétences sociales et relationnelles des individus en souffrance par les stimulations sensorielles en utilisant la médiation de toutes les techniques artistiques, culturelles, et sensorielles du patrimoine européen.
2) Promotion et diffusion de l’Art-Thérapie en Bourgogne et en Europe.
3) recherche scientifique et publications en rapport avec l’art-thérapie.
4) Et plus généralement, en se fondant sur la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, comme quintessence de la culture européenne, promouvoir la diversité des identités.
Article 3
La siège Social est fixé en MAIRIE de CLUNY - Parc Abbatial – 71250 CLUNY
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration , la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire .
Le rapport annuel et les comptes , tels que définis à l’article 8 – y compris ceux des comites locaux - sont adressés chaque année au Préfet du département .
Article 4
L’ association se compose de :
1) Membres actifs ou adhérents
2) Membres bienfaiteurs
3) Membres d’honneur
Article 5
Admission
Pour faire partie de l’association , il faut être agrée par le bureau qui statue , lors de chacune de ses réunions , sur les demandes d’ admission présentées .
Article 6
Les membres
Sont membres actifs ceux qui ont prix l’engagement de verser annuellement une cotisation Fixée chaque année par l’assemblée générale .
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale .
Sont membres d’honneur ceux qui ont des services signalés à l’ association ; ils sont dispensés de cotisation .
Article 7
Radiations
La qualité de membre de l’association se perd :
1) La démission ;
2) Le décès ;
3) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la
Cotisation ou pour motif grave , l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée
à se présenter devant le bureau pour fournir des explications .
Article 8
Les ressources de l’association comprennent :
1) Le montant des droits d’ entrée et de cotisations annuelles , mensuelles ou hebdomadaires ;
2) Les subventions de l’Etat , des régions, des départements et des communes .
3) Le rapport annuel et les comptes , tels que définis à l’article 8 - y compris ceux des
Comités locaux - sont adressés chaque année au Préfet du département .
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du ministre de l’intérieur ou du préfet en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir , à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements .
Il est tenu une comptabilité faisant apparaitre annuellement un compte de résultat , un bilan
Et un annexe , conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations .
Article 9
Conseil d’administration
L’association est dirigée pour en conseil de 4 membres , élus pour 1 année par l’assemblée
Générale .
Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres , au scrutin secret , un bureau composé de :
1) Un(e) président(e) ;
2) Un(e) ou plusieurs vice –président(e)s ;
3) Un(e) secrétaire et , s’il y a lieu , un(e) secrétaire adjoint(e) ;
4) Un (e) Trésorier(e) et , si besoin , un(e) trésorier(e) adjoint(e) .
Le conseil est renouvelé tous les 1 ans .
En cas de vacances , le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres .
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale .
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer
Le mandat des membres remplacés .
Article 10
Réunion de conseil d’administration
Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois , sur convocation du président , ou sur
La demande du quart de ses membres .
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage , la voix du président est
Prépondérante .
Tout membre du conseil qui , sans excuse , n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire .
Article 11
Assemblée Générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés . L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an . Quinze jours au mois avant la date fixée , les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire . L’ordre du jour est indiqué sur les convocations .
Le président , assisté des membres du bureau , préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association .
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée .
Il est procédé , après épuisement de l’ordre du jour , au remplacement , au scrutin secret , des membres du conseil sortants .
Ne devront être traitées , lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour .
Article 12
Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est , ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits , le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire , suivant les formalités prévues par
L’article 11 .
Article 13
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration , qui le fait alors
approuver par l’assemblée générale . Ce règlement éventuel précise certains points des
statut , notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association .
Article 14
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif , s’il y a lieu , est
dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1ER juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 .
Le présent statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du : 29 août 2011 .
